ARRETE N ° 2005-1904-01841 Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rappel :
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit nuisant causé sans nécessité ou à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules y circulant, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations classées pour la protection de l’environnement et des bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières ainsi que de leurs dépendances.
Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment des cris d’animaux domestiques et de basse cour, des appareils domestiques de diffusion du son et de la musique, des outils de bricolage, de jardinage, des pétards, de pièces d’artifice, des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique, de certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, tels que chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtration des piscines familiales, alarmes, de compresseurs non liés à une activité fixée à l’article R.1336-8 du code de la santé publique.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h