Horaires a respecter

ARRETE N ° 2005-1904-01841 Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Rappel :

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dà» à  un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à  tous les bruits de voisinage, à  l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules y circulant, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations classées pour la protection de l’environnement et des bruits perà§us à  l’intérieur des mines, des carrières ainsi que de leurs dépendances.

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment: – des cris d’animaux domestiques et de basse cour, – des appareils domestiques de diffusion du son et de la musique, – des outils de bricolage, de jardinage, – des pétards et pièces d’artifice, – des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, – de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique, – de certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, tels que chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtration des piscines familiales, alarmes, – de compresseurs non liés à  une activité fixée à  l’article R.1336-8 du code de la santé publique.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à  moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :  

du lundi au vendredi : de 8h30 à  12h et de 14h à  19h30

les samedis : de 9h à  12h et de 15h à  19h30  

les dimanches et jours fériés : de 10h à  12h.